Vue sur l'église Vue sur Oinville sur Montcient

Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2017

L’an deux mille dix sept, le 19 décembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jeanne, maire.

Etaient présents : Madame Lavallez, Messieurs Durand, Hébrard, Adjoints.

Mesdames Courteaud, Moreau, Romon.

Messieurs Eveillard, Lapelletrie, Lefevre, Maurice.

Absents excusés : Monsieur Gastaldi ayant donné procuration à Monsieur Durand.

Madame Sellier ayant donné procuration à Monsieur Maurice.

Madame Vaucelle ayant donné procuration à Monsieur Hébrard.

Secrétaire de séance : Stéphane Jeanne.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

N° 01-12 - Choix de l’entreprise pour l’aménagement d’une aire de jeux pour la crèche

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durand pour présenter les différents devis des quatre entreprises ayant répondues au cahier des charges pour la création d’espace de jeux. Il est précisé que le montant de ces devis ne comprend pas le terrassement.

  • -La société ESPACE CREATION pour un montant HT DE 37 102 €
  • -La société MEFRAN pour un montant HT de 25 259 €
  • -La société RECREATION pour un montant HT de 37 245,21 €
  • -La société PROLUDIC pour un montantHT de 24 534 €

Après études technique et financière des dossiers et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société PROLUDIC pour un montant HT de 24 534 €.

N° 02-12 - Réhabilitation de la mairie et du bâtiment des Ormeteaux dans le cadre du Contrat Rural

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil régional et le Conseil départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Vu lé règlement du Contrat rural adopté respectivement par délibérations CR 200-16 de la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France du 17 novembre 2016 et du Conseil départemental des Yvelines le 16 décembre 2016 par délibération 2016 CD-6-5435.

Vu les pièces du dossier de demande de Contrat rural (CoR)

Après examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :

  • -RENOVATION ET AMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES
  • -AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour le montant indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil municipal s’engage :

-Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

-Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

-Sur le plan de financement annexé,

-Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

-A réaliser le contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

-A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

-A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la commission permanente du Conseil régional et départemental,

-A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

-A mentionner la participation de la Région d’Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

-Sollicite de Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du conseil départemental des Yvelines, l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 259 000 € HT pour un montant plafonné à 370 000 € HT et un abondement du Conseil départemental autorisé soit 36 999 € HT pour un montant plafonné à 123 333,00 € HT

-Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal désigne Monsieur Lion Cabinet EMODIS, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

N° 03-12 - Approbation d’une convention pour la viabilité hivernale 2017/2018 du domaine public routier communautaire

La compétence « voirie » de la Communauté urbaine intègre l'organisation et la mise en œuvre de la viabilité hivernale. Cette prestation revêt un caractère saisonnier et aléatoire. Pour les besoins de cette prestation, il est nécessaire de mobiliser, outre les moyens de la Communauté urbaine, ceux de la Commune, en termes de personnels, véhicules et engins. Le projet de convention présenté en annexe, est proposé sur le fondement de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, et s’inscrit dans les dispositifs de coopération entre

personnes publiques, notamment ceux issus de la directive de l’Union européenne 2014/23/UE du 26 février 2014, transposée en droit interne par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-27,

Vu le code de la voirie routière, Vu les statuts de la Communauté Urbaine,

Considérant que les opérations de déneigement font parties intégrantes des opérations dévolues à la charge du gestionnaire de la voirie communautaire, Considérant la nécessité pour la Communauté Urbaine de mobiliser les moyens de la commune pour les besoins de la mise en œuvre des opérations de déneigement du domaine public communautaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Approuve la convention de coopération avec la Communauté urbaine Grand paris Seine et Oise pour le maintien de la viabilité hivernal 2017/2018 sur le domaine public communautaire,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.

N° 04-12 -Adoption de convention de mise à disposition du personnel de service et espaces verts

Suite à la création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise à compter du 1er janvier 2016, par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2015, la Communauté Urbaine exerce notamment les compétences suivantes :

  • -Entretien des zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires
  • -Entretien de la voirie, parcs et air de stationnement

Sur l’exercice 2016, la Communauté Urbaine a fait le choix d’adopter avec ses communes membres une convention de gestion transitoire, de manière à lui permettre de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre le transfert de compétences depuis l’échelon communal. Cette convention de gestion transitoire était établie à compter du 1er janvier 2016 sur une période d’une année.

Compte tenu de l’interaction opérationnelle existante avec l’exercice des autres compétences exercées par la commune,

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu, à l’échéance de la convention de gestion transitoire, et à compter du 1er janvier 2017, pour garantir la bonne continuité du service public de la propreté urbaine,

d’établir une convention de mise à disposition de personnels entre la Communauté Urbaine et la commune de Oinville-sur-Montcient,

La recette pour la commune consécutive à l’exécution du projet de convention est estimée au jour de la rédaction de la présente délibération à 17 812 € euros par an.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le modèle de convention de mise à disposition de personnels entre la Communauté urbaine et la commune de Oinville-sur-Montcient,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la passation de cette convention et à sa mise en application.BALISE1_FIN

BALISE2_DEBUT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise à compter du 1er janvier 2016,

Considérant que la création de la Communauté Urbaine née de la fusion de six intercommunalités implique le transfert de nombreuses compétences jusqu’alors exercées à l’échelon communal,

Considérant l’exercice des compétences visées par l’article L5215-20 du CGCT par la CU GPS&O et notamment la voirie,

Considérant que la compétence voirie implique la propreté urbaine,

Considérant que les agents municipaux en charge de la propreté urbainen’y sont affectés que pour partie seulement de leurs fonctions,

Considérant dès lors que dans le cadre d’une bonne organisation des services municipaux, le transfert de ces agents à la Communauté Urbaine n’est pas souhaitable et qu’il convient de faire application du dispositif prévu par l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir le régime de la mise à disposition individuelle de plein droit,

Considérant la nécessité de déterminer les modalités de cette mise à disposition par la conclusion d’une convention de mise à disposition entre la Commune employeur et la CUGPS&O, structure d’accueil de l’agent,

BalisePV_DEBUT

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le modèle de convention de mise à disposition de personnels entre la Communauté urbaine et la commune de Oinville-sur-Montcient

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la passation de cette convention et à sa mise en application.

N° 05-12 -Approbation de la convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols

LE CONSEIL MUNICIPAL,

  • VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-2, et
    L. 5211-10,
  • VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 422-1 et suivants et R. 423-15,
  • VU la délibération n°05-12du Conseil municipal approuvant l’avenant de prolongation de la convention d’utilisation de services pour l’instruction des autorisations relatives au droit des sols,
  • VU le projet de convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols,
  • CONSIDERANT que la commune de Oinville-sur-Montcienta confié par convention les actes d’instruction des demandes d’autorisation relatives au droit des sols à son précédent établissement public de coopération intercommunal (EPCI) en application des dispositions de l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, et du L. 5211-4-2 du CGCT relative aux services communs, et que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2017,
  • CONSIDERANT que suite à la création de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise au 1er janvier 2016, cette dernière s’est substituée aux anciens EPCI dans leurs relations contractuelles et que l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme a été reprise par le Pôle Instruction des autorisations du droit des sols rattaché à la Direction de l’aménagement,
  • CONSIDERANT qu’en l’absence de délégation de compétence du Maire au Président de la Communauté Urbaine GPS&O, le Maire est seul compétent pour délivrer les permis de construire, d’aménager, de démolir ainsi que les déclarations préalables (articles L. 422-1 et L. 422-3 du code de l’urbanisme) et que seule l’instruction est confiée aux services de la communauté urbaine en application de l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme,
  • CONSIDERANT qu’afin de faire bénéficier l’ensemble des communes membres de ce service, il est proposé de transformer le service existant en service commun. L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ainsi à un EPCI à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences,
  • CONSIDERANT que la Communauté Urbaine peut mettre à disposition de l’ensemble des communes membres son pôle instruction du droit des sols, pour instruire des demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, de certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les avant-projets, et notamment à la disposition de la commune de Oinville-sur-Montcient

CONSIDERANT que la convention présentée aux élus du Conseil municipal entre dans ce cadre juridique, définit et organise les modalités de fonctionnement de ce service commun entre la commune, qui peut en bénéficier, et la Communauté Urbaine,

  • CONSIDERANT que la convention prévoit une participation financière de la commune aux frais de fonctionnement du service commun qui versera annuellement une contribution liée au fonctionnement du service commun et supportés par la CUGPSEO, masse salariale, utilisation des locaux, poste informatique, maintenance du logiciel Oxalis, affranchissements, déplacements (véhicules),
  • Cette participation est calculée sur la base du coût complet de fonctionnement du service pondéré en fonction de la complexité des actes instruits et multiplié par le nombre de demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en commune au cours de l’année considérée et instruites par le pôle instruction ADS, dont l’acte de référence est le permis de construire au coût unitaire de 125 euros,
  • CONSIDERANT que cette convention est conclue pour 5 ans, renouvelable par tacite reconduction et qu’elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à l’issue d’un préavis de 3 mois. Elle entrera en application à compter du 1er janvier 2018,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 : DECIDE que la commune bénéficiera de ce service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, à compter du 1er janvier 2018.

ARTICLE 3 : DIT que le fonctionnement de ce service commun fait l’objet d’une participation calculée sur la base du coût complet de fonctionnement du service pondéré en fonction de la complexité des actes instruits et multiplié par le nombre de demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en commune au cours de l’année considérée et instruites par le pôle instruction ADS, dont l’acte de référence est le permis de construire au coût unitaire de 125 euros.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieurle Maire à signer au nom de la commune la convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols avec la CUGPSEO représentée par son Président, Monsieur Philippe TAUTOU.

N° 06-12 - Indemnité de Conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes

  • Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 définit les conditions d’attribution de l’indemnité au Receveur municipal. Celui-ci assure une mission d’assistance et de conseil en matière économique, budgétaire et financière. Il est habilité à percevoir à titre personnel, une indemnité de conseil par application du tarifcommuniqué par les services préfectoraux. Madame Lorier, comptable public d’Epône nous a fait parvenir sa demande d’indemnité pour l’année 2017, qui s’élève à 385,14 € net.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention, décide d’allouer une indemnité correspondant à 50% de 385,14 € net au receveur municipal de la commune, soit 192,57 € net.

N° 07-12 - Tarif des concessions du cimetière et du columbarium

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de revaloriser les tarifs appliqués aux concessions. Il propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2018 :

  • Concession d’emplacement au cimetière pour 30 ans:200 euros
  • A l’expiration du délai des concessions cinquantenaires, le tarif de renouvellement de celles-ci sera de 200 € mais pour 30 ans.
  • Le tarif appliqué pour le columbarium :
  • 250 euros pour une case
  • -500 euros pour deux cases
  • -200 euros pour le droit de concession à 30 ans
  • -le droit de concession de 15 ans est supprimé.
  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2018.

N° 08-12 - Bail du local du parc de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par jugement en date du 3 août 2017 le Tribunal de commerce de Versailles à prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Agence de la Montcient (agence immobilière). Cette société était locataire du local dans le parc de la mairie.

Le liquidateur nommé n’a reçu aucune proposition de reprise du bail commercial, de ce fait la commune récupère le local et en dispose à sa guise. Monsieur le Maire a reçu unepersonne intéressée par ce local pour une éventuelle création d’un point épicerie. Un bail est envisagé sous les mêmes conditions de l’ancien occupant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à engager toutes les démarches nécessaires à la signature du bail.

N° 09-12 - Demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part de demandes de subventions reçues :

  • -De la Croix rouge française

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

-De l’Afmtéléthon

  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.
  • -De la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie)
  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 €, cette fédération participant aux célébrations des 11 novembres et 8 mai dans la commune.
    • -Des Restaurants du coeur

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

    -De La Prévention routière

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser une subvention de 100 euros à cet organisme qui intervient à l’école de Oinville.

    • -du Centre de formation des apprentis de la Chambre des métiers de Versailles.

    La commune a un apprenti pris en charge par la Chambre des métiers.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 45 € par élève apprenti, dit que les crédits seront prévus au compte 6574 (Subvention aux associations et personnes de droit privé).

    -De l’Association CONTRECHAMPS

    Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lavallez pour présenter cette association.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 300 euros à cette association.

    Information diverse

    Monsieur le Maire informe que l’installation de la fibre est prévue pour la fin d’année 2018.

    Séance levée à 20h40.

    Dates à retenir

    Vendredi 22 décembre : Assemblée générale de l’ASCO

    Vendredi 19 janvier 2018 : Soirée galette

    Lundi 29 janvier : Réunion brocante à 20h.