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Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2018


Séance du 14 juin 2018

L’an deux mille dix huit, le 14 juin à 19 heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jeanne, maire.

Etaient présents : Madame Lavallez, Messieurs Durand, Hébrard, Adjoints.

Mesdames Courteaud, Moreau, Romon, Sellier.

Messieurs Eveillard, Maurice.

Absents excusés : Monsieur Gastaldi ayant donné procuration à Madame Lavallez.

Monsieur Lapelletrie ayant donné procuration à Monsieur Durand.

Monsieur Lefevre ayant donné procuration à Monsieur Maurice

Madame Vaucelle ayant donné pouvoir à Monsieur Hébrard.

Secrétaire de séance : Stéphane Jeanne.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

Monsieur propose de rajouter un point à l’ordre du jour soit :

-Régularisation des attributions de compensation 2016.

N° 01-06 -Participation de la commune pour les cartes Imagin’R des lignes 17 et 18

Monsieur le Maire propose d’attribuer aux familles pour les lignes 17 et 18 la même subvention qu’en 2017 à savoir :-45 € par carte sur les cartes imagin’R pour les collégiens.

  • -90 € par cartes sur les cartes imagin’R pour les lycéens.

Une convention doit être passée entre la société COMBUS et la commune.

  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs proposés.

N° 02-06 - Régularisation des attributions de compensation 2016

LE CONSEIL COMMUNAL, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU les statuts de la Communauté Urbaine,

VU la délibération du Conseil Communautaire CC_2016_01_29_03 du 29 janvier 2016 relative à la fixation des attributions de compensation provisoires n°1 de l’exercice 2016,

VU la délibération du Conseil Communautaire CC_2016_12_15_01 du 15 décembre 2016 relative à la fixation des attributions de compensation provisoires n°4 de l’exercice 2016,

VU la délibération du Conseil Communautaire CC_17_06_29_04 du 29 juin 2017 relative à la détermination des attributions de compensation définitives 2016,

BALISE2_FIN

BALISE3_DEBUT

CONSIDERANT qu’il a été acté en Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLECT) que les AC 2016 seraient corrigées de l’écart entre les charges nettes prévisionnelles (éléments issus des annexes financières) et les charges nettes réalisées en 2016 ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la clause de revoyure, le Conseil Communautaire, par délibération du 14 décembre 2017, a autorisé la correction des AC 2016 ;

CONSIDERANT que ces régularisations ne peuvent être versées ou perçues sans l’établissement de délibération concordante ;

ARTICLE 1 : ACCEPTE le montant de la correction des AC 2016 selon les éléments ci-dessous :

Estimation Réalisation Régularisation




36 680 €

Dates à retenir

23 juin fête de la St Jean

29 juin Soirée cinema précédé d’un pique nique

30 juin kermesse des écoles