Vue sur l'église Vue sur Oinville sur Montcient

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2017

L’an deux mille dix sept, le 30 juin à 18h, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jeanne, Maire.

Présents : Madame Lavallez, Messieurs Hébrard et Durand, adjoints.

Mesdames Courteaud, Moreau, Romon, Vaucelle

Messieurs Eveillard, Lapelletrie, Lefèvre, Maurice.

Absent excusé : Monsieur Gastaldi ayant donné procuration à Monsieur Durand,

Absente : Madame Sellier.

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane JEANNE.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le Maireinvite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour de ce soir, soit :

  • -Evolution de l’indice de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus

N°01-07 – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1.Mise en place du bureau électoral

M. DURAND Alain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Lapelletrie Yves, Madame Vaucelle Marie-Thérèse, Monsieur Maurice Philippe, Monsieur Lefevre Jean-Philippe.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287,L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 3 délégués et 3 délégués suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.


Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers municipaux présents ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Il n’y a eu aucun bulletin ou enveloppe déclarés nuls par le bureau.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ………………………… 13

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ……………………………… 0

d. Nombre de votes blancs ……………………………………………………….. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c– d] ……………………………………. 13

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DELA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués supplémentaires) obtenus
Nombre de suppléants obtenus




Bien vivre à Oinville

13

3

3





4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les 3 candidats délégués et suppléants les 3 candidats suppléants de la liste « Bien vivre à Oinville » dans l’ordre de présentation de la liste à savoir :

DELEGUES

Monsieur Stéphane JEANNE, né le 08/11/1959 à Bénouville (14)

Chemin Gaillard – 78250 Oinville-sur-Montcient

Madame Ludmilla LAVALLEZ, née le 23/12/1956 à Ste Foy les Lyon (69)

4 rue des Thurets – 78250 Oinville-sur-Montcient

Monsieur Paul HEBRARD, né le 6/12/1942 Paris 12è (75)

12 clos de Montcient – 78250 Oinville-sur-Montcient

SUPPLEANTS

Madame Marie-Thérèse VAUCELLE, née le 11/10/1942 à Achères (78)

Chemin des Plaines – 78250 Oinville-sur-Montcient

Monsieur Jean EVEILLARD, né le 23/12/1944 à Rennes (35)

720 rue du Vexin – 78250 Oinville-sur-Montcient

Madame Jacqueline ROMON, née le 07/10/1943 à Montmorency (95)

9 clos de Montcient – 78250 Oinville-sur-Montcient

6. Observations et réclamations : Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017, à 18 h 30 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

N°02-07 – Approbation du rapport de la CLECT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes,

Vu l’article 86 de la loi n°99(586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération intercommunale,

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le rapport 2016 de la CLECT (Commission locale d’évaluation des transferts de charges) adopté en séance plénière du 3 mai 2017,

DECIDE :

-D’approuver le rapport 2016 de la CLECT joint en annexe.

N° 03-07 – Convention pour le RAM (Relais assistantes maternelles) avec la commune de Meulan

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la restitution de la compétence petite enfance au 1er septembre 2017, la commune de Meulan-en-Yvelines reprend le relais assistantes maternelles et souhaite maintenir sur le territoire l’accès à ce service à l’ensemble de la population concernée.

Le relais assistantes maternelles est lieu d’accueil et d’information destiné aux assistantes maternelles du secteur libéral, aux candidates à l’agrément et aux parents employeurs.

Pour les communes qui acceptent de maintenir leur participation aux activités du relais, l’accord est formalisé par convention dans la laquelle chaque commune s’engage à participer à la dynamique des charges. Les collectivités cocontractantes conviennent, pour les besoins de l’exécution de la présente convention, de la mise en place d’un travail en partenariat entre les services et structures liés à la Petite Enfance, Mairie, PMI, notamment les puéricultrices.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2017 et sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant la date d’échéance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la dite convention.

N° 04-07 – Décision modificative

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres et opérations du budget principal de fonctionnement. Ces ajustements sont les suivants

ImputationsLibellésDépensesRecettes

615231Voirie- 1500 €

6541Admission en non valeur+ 500 €

6574Subventions+ 1 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessus.

N° 05-07 – Evolution de l’indice de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus

Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 modifie le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Il modifie l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, lequel sert de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus. Les indemnités de fonction des élus doivent être calculées à l’indice brut 1022, majoré 826 dès le 1er janvier 2017.

Les indemnités de fonction des élus doivent être calculées à l’indice brut 1027, majoré 830 dès le 1er janvier 2018.

Les délibérations du conseil municipal de Oinville-sur-Montcient concernant les indemnités de fonctions des élus faisant référence à l’indice terminal 1015, il est nécessaire de reprendre une nouvelle délibération ayant pour seul référence l’indice terminal de la fonction publique.

Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de cette modification indiciaire :

  • -Récapitulatif de l’indemnité de fonction du Maire :
  • Valeur au 1er janvier 2017 : 43 % (taux maximal) de l’indice terminal de la fonction publique
  • -Récapitulatif de l’indemnité de fonction allouée aux adjoints :
  • Valeur au 1er janvier 2017 : 10 % de l’indice terminal de la fonction publique
  • -Récapitulatif de l’indemnité de fonction allouée aux conseillers délégués :
  • Valeur au 1er janvier 2017 : 4 % de l’indice terminal de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette revalorisation.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

De la visite de la commission sécurité pour la salle des Ormeteaux avec avis favorable pour 3 ans.

Suite aux remarques de la commission, les règlements de la salle municipale et de la bibliothèque ont été modifiés en conséquence.

Qu’un extrait du PCS (plan communal de sauvegarde) a été remis à tous les conseillers municipaux se rapportant à leur tâche respective.

Du maintien de quatre classes pour la rentrée scolaire 2017-2018 ainsi que du retour à la semaine de 4 jours.

Qu’à partir de cette année les administrés âgés de + de 67 ans qui bénéficiaient jusqu’à présent du repas du 11 novembre et de la remise d’un colis de Noël, devront choisir entre ces deux offres. Un courrier sera adressé à toutes les personnes concernées.

D’une réunion avec les services du centre technique communautaire de Meulan le 7 juillet prochain afin de dresser un bilan des 6 mois d’entretien de la voirie par la Communauté urbaine.

Du lancement de la consultation pour les marchés publics, de la maitrise d’œuvre en bâtiment pour la rénovation et l’aménagement de la mairie et de la salle des fêtes.

Séance levée à 19h00.