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Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2017

L’an deux mille dix sept, le 27 septembre à 20 heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jeanne, maire.

Etaient présents : Madame Lavallez, Messieurs Durand, Hébrard, Adjoints.

Mesdames Courteaud, Moreau, Romon, Sellier Vaucelle.

Messieurs Eveillard, Lapelletrie, Lefevre, Maurice.

Absent excusé : Monsieur Gastaldi ayant donné procuration à Monsieur Durand.

Secrétaire de séance : Stéphane Jeanne.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

N° 01-09 - Avenant au contrat de restauration

La société Yvelines Restauration augmente de 2,10% les tarifs des repas de cantine à compter du 1er septembre 2017 pour l’année scolaire 2017-2018. Monsieur le Maire propose d’accepter cette augmentation. Les nouveaux prix sont :

Repas adultes : 2,7578 € HT soit 2,91 € TTC

Repas enfants : 2,3441 € HT soit 2,47 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette augmentation.

N° 02-09 - Dissolution du CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Vaucelle qui expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le Centre communal d’action social (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus mais qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Le CCAS dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • -Décide de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2018,
  • -Charge Monsieur le Maire d’informer les membres du CCAS,
  • -Dit que le conseil municipal exercera directement cette compétence et que les fonds du CCAS seront repris dans le budget de la commune.

N° 03-09 - Choix de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux prévus au contrat rural

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durand pour présenter le dossier, 10 candidats ont répondu à l’appel d’offre soit :

  • -Atelier O&K pour un montant HT de 37 032,00 €
  • -LC Architecture pour un montant HT de 30 242,00 €
  • -Architecture et Service pour un montant HT de 28 082,00 €
  • -Diagramm Architecture pour un montant HT de 21 602,00 €
  • -Cabinet Firon pour un montant HT de 30 860,00 €
  • -Bernard Malecamp pour un montant HT de 26 231,00 €
  • -EBK Architecture pour un montant HT de 22 527,00 €
  • -Echo-Tech pour un montant HT de 27 640,00 €
  • -Atelier CREA pour un montant HT de 24 688,00 €
  • -EMODIS pour un montant HT de 24 450,00 €
  • Après étude du rapport d’analyse d’offres, Monsieur Durand propose de retenir le cabinet EMODIS car celui-ci a obtenu la meilleure note sur les trois critères requis, à savoir :
  • -La méthodologie
  • -La pluridisciplinarité de l’équipe
  • -Le prix.

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir EMODIS pour un montant HT de 24 450,00 €.

N° 04-09 – Restitution compétence intercommunale « enfance »

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-17 et L5211-25-1,

Vu la délibération du Conseil communautaire de GPS&O en date du 18 mai 2017 approuvant la restitution de la compétence « enfance » aux communes, à compter du 1er septembre 2017,

Considérant la nécessité de délibérations concordantes de l’EPCI et de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la restitution de la « compétence enfance » et la convention de répartition du personnel,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de transferts de la DSP enfance,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition et tout autres documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 05-09 - Restitution compétence intercommunale « petite enfance »

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-17 et L5211-25-1,

Vu la délibération du Conseil communautaire de GPS&O en date du 18 mai 2017 approuvant la restitution de la compétence « petite enfance » aux communes, à compter du 1er septembre 2017,

Considérant la nécessité de délibérations concordantes de l’EPCI et de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la restitution de la « compétence petite enfance » et la convention de répartition du personnel,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de transferts de la DSP petite enfance,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition et tout autres documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe :

  • - De l’adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine, celle-ci permettra à la commune et aux habitantsde bénéficier de subvention pour la préservation du patrimoine communal et privé.

-D’une rencontre le matin même avec les services voiries de la Communauté urbaine :* pour faire un point sur la sécurisation du RD 913, un projet d’ébauche a été remis et le conseil municipal se réunira pour finaliser le projet.

* Pour mettre en place le programme d’élagage sur le périmètre dont la Communauté urbaine a maintenant la compétence.

  • * Pour préparer les modalités d’intervention d’hivernage.

Dates à retenir

30 septembre Troc de plantes, nettoyage du ru