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Etat Civil

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml

Naissance

La naissance doit être déclarée dans les trois jours à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant. Les pièces à fournir :

  • les pièces d’identité des parents ou extraits des actes de naissance.
  • Le certificat d’accouchement.
  • Le livret de famille.
  • L’acte de reconnaissance anticipée pour un enfant naturel

Mariage

Lors d’un projet de mariage, s’adresser à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence des futurs époux afin de retirer un dossier comprenant la liste des pièces à fournir et de définir en accord avec la Mairie la date de la cérémonie.

Décès

Le décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès par toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures. Présenter le certificat de décès et le livret de famille de la personne décédée.

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte :

  • De naissance : mairie du lieu de naissance
  • De mariage : mairie du lieu de mariage
  • De décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète ( nom et prénoms des parents).

Si la demande concerne une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger, s’adresser au service central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 09 ou au ministère des affaires étrangères.

Si l’acte d’état civil concerne une personne née ou décédée dans les DOM/TOM, vous pouvez vous adresser directement à la mairie concernée par l’acte ou au secrétariat d’état à l’outre mer, bureau des affaires juridiques et de l’Etat Civil, 27 rue Oudinot 75358 Paris 07 sp.

Carte d'identité, passeport

Pour obtenir un carte d'identité, s'adresser à la mairie.

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique. La mairie de Oinville sur Montcient ne faisant pas partie du réseau biométrique, ne sera plus en mesure de délivrer les dossiers de demande de passeport.

Pour connaître les communes équipées du système : Dépliant passeport

Toutes les informations pour vos démarches administratives : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml

Recensement militaire ou citoyen

Les jeunes garçons et les jeunes filles doivent se présenter en Mairie dès leur 16ème anniversaire.

L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, à différents examens.

Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité (s’ils en ont une) et du livret de famille de leurs parents.

Toutes les informations utiles : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sont reçues en Mairie toute l’année, la date d’effet étant le 1er mars de l’année suivante. Les pièces à fournir sont :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  • Un justificatif de domicile récent.