UNE COMMUNAUTE DE COMMUNE : POURQUOI ?

36700 communes, dont plus de 32000 ne dépassent pas 2000 habitants, c’est à dire qui ont bien du mal, voire sont dans l’incapacité de réunir ni les fonds nécessaires, ni les moyens techniques pour assurer leur développement et mettre à la disposition de leurs habitants les structures, les aménagements et les services demandés ou requis !

C’est sur ce constat déjà ancien, que le législateur a promulgué les textes fondateurs de la coopération intercommunale :

• Loi ATR du 6/02/1992 permettant aux Communes de s’associer pour l’élaboration de projets communs.

• Loi de juillet 1999 organisant les transferts de compétences des communes vers la communauté de communes selon les critères suivants :

► transferts obligatoires prévus par la loi : aménagement de l’espace, développement économique...

► transferts optionnels tels que : protection de l’environnement - logement - équipements de l’enseignement, de la culture et du sport - accueil de l’enfance et des jeunes - aide familiale et auxiliaires de vie...

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN-SEINE

comprend 8 communes :

♦ BREUIL-EN-VEXIN ♦ JAMBVILLE ♦ JUZIERS ♦ MEULAN ♦ MEZY-SUR-SEINE ♦ OINVILLE-SUR-MONTCIENT ♦ TESSANCOURT-SUR-AUBETTE ♦ VAUX-SUR-SEINE

Elle pourra être modifiée aux conditions fixées dans les statuts pour sa création.

La Président de la CCVS est Monsieur Guy POIRIER, Maire de Meulan.