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Mercredi 22 mai 2013
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Brèves
• Dimanche 26 mai
(Info du 01/05/2013)
3ème édition de la Vexin Seine
Randonnée VTT de la CCVS
Affiche : cliquez "plus d’infos"
• Calendrier 2013 de ramassage des déchets
(Info du 15/01/2013)
calendrier 2013 de ramassage des déchets
• Toutes les photos du Noël municipal sont sur le site (au fil de l’An)
(Info du 31/12/2012)
(Info du 01/05/2013)
3ème édition de la Vexin Seine
Randonnée VTT de la CCVS
Affiche : cliquez "plus d’infos"
• Calendrier 2013 de ramassage des déchets
(Info du 15/01/2013)
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• Toutes les photos du Noël municipal sont sur le site (au fil de l’An)
(Info du 31/12/2012)
Coordonnées
Mairie de
Oinville sur Montcient
29 rue de Gournay
78250 Oinville s/Montcient
Tél. : 01 34 75 49 00
Fax : 01 70 71 96 35
Horaires : Cliquez ici
Oinville sur Montcient
29 rue de Gournay
78250 Oinville s/Montcient
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CCVS >> Création et évolution
UNE COMMUNAUTE DE COMMUNE : POURQUOI ?
36700 communes, dont plus de 32000 ne dépassent pas 2000 habitants, c’est à dire qui ont bien du mal, voire sont dans l’incapacité de réunir ni les fonds nécessaires, ni les moyens techniques pour assurer leur développement et mettre à la disposition de leurs habitants les structures, les aménagements et les services demandés ou requis !
C’est sur ce constat déjà ancien, que le législateur a promulgué les textes fondateurs de la coopération intercommunale :
• Loi ATR du 6/02/1992 permettant aux Communes de s’associer pour l’élaboration de projets communs.
• Loi de juillet 1999 organisant les transferts de compétences des communes vers la communauté de communes selon les critères suivants :
► transferts obligatoires prévus par la loi : aménagement de l’espace, développement économique...
► transferts optionnels tels que : protection de l’environnement - logement - équipements de l’enseignement, de la culture et du sport - accueil de l’enfance et des jeunes - aide familiale et auxiliaires de vie...
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN-SEINE
comprend 8 communes :
Elle pourra être modifiée aux conditions fixées dans les statuts pour sa création.
La Président de la CCVS est Monsieur Guy POIRIER, Maire de Meulan.
36700 communes, dont plus de 32000 ne dépassent pas 2000 habitants, c’est à dire qui ont bien du mal, voire sont dans l’incapacité de réunir ni les fonds nécessaires, ni les moyens techniques pour assurer leur développement et mettre à la disposition de leurs habitants les structures, les aménagements et les services demandés ou requis !
C’est sur ce constat déjà ancien, que le législateur a promulgué les textes fondateurs de la coopération intercommunale :
• Loi ATR du 6/02/1992 permettant aux Communes de s’associer pour l’élaboration de projets communs.
• Loi de juillet 1999 organisant les transferts de compétences des communes vers la communauté de communes selon les critères suivants :
► transferts obligatoires prévus par la loi : aménagement de l’espace, développement économique...
► transferts optionnels tels que : protection de l’environnement - logement - équipements de l’enseignement, de la culture et du sport - accueil de l’enfance et des jeunes - aide familiale et auxiliaires de vie...
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN-SEINE
comprend 8 communes :
| ♦ BREUIL-EN-VEXIN ♦ JAMBVILLE ♦ JUZIERS ♦ MEULAN ♦ MEZY-SUR-SEINE ♦ OINVILLE-SUR-MONTCIENT ♦ TESSANCOURT-SUR-AUBETTE ♦ VAUX-SUR-SEINE |
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Elle pourra être modifiée aux conditions fixées dans les statuts pour sa création.
La Président de la CCVS est Monsieur Guy POIRIER, Maire de Meulan.
