Permis de construire, travaux - Mairie de Oinville sur Montcient

Votre mairie

Brèves

• Lundi 6 février 16h
(Info du 05/02/2012)
A l’attention du public.
Réunion de prévention contre les cambriolages.
Salle des Ormeteaux

• Lundi 6 février 20h30
(Info du 05/02/2012)
Première réunion de préparation de la brocante.
Salle du Conseil

• Samedi 11 février
(Info du 05/02/2012)
Les P’tits Oinvillois.
17h. Spectacle de magie.
Salle des Ormeteaux

• Nouveau calendrier de ramassage des ordures
(Info du 11/01/2012)
Activités locales/déchetterie et ramassage

>> Plus d'infos

Coordonnées

Mairie de
Oinville sur Montcient

29 rue de Gournay
78250 Oinville s/Montcient

Tél. : 01 34 75 49 00
Fax : 01 70 71 96 35

Horaires : Cliquez ici

Administrations >> Permis de construire, travaux

Vous projetez des travaux dans votre maison, votre jardin...

Devrez-vous demander ou non un permis de construire ?

	Déclaration avant travaux	Permis de construire
Habiter son garage	Minimum 10 m², sinon interdit	En cas de percement ou d’agrandissement de portes ou de fenêtres
Habiter son grenier	Entre 10 et 20 m² de surface brute	Si + de 20 m² de surface brute
Installer un abri de jardin, une véranda	Entre 2 et 20 m²	Si + de 20 m²
Percer une porte, une fenêtre	Même pour un Velux	En cas de modification de la toiture
Piscine	Jusqu’à 100 m²	A partir de 100 m²
Serre	Hauteur maxi 4 m Surface - de 2000 m²	Hauteur + de 4 m Surface + de 2000 m²

Attention :

Construire sans permis ou ne pas déclarer des travaux sont des délits !

Les pénalités peuvent aller jusqu’à 6000 € par m² illégal !

Pour en savoir plus :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N310.xhtm