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SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ ELECTRICITE des VALLEES
de la VAUCOULEURS,de la MAULDRE et de la SEINE AVAL

Le SIVAMASA est un syndicat primaire qui est adhérent au Syndicat d’ Energie des Yvelines dénommé S E Y.
Notre village, Oinville sur Montcient, fait parti des 85 communes adhérentes au SIVAMASA .

Chaque commune est propriétaire de son réseau de distribution d’électricité( basse tension 220-380 et moyenne tension 20 000 V) et est autorisé à concéder tout ou partie de ce réseau. Nous avons délégué notre pouvoir concédant au SIVAMASA qui l’a lui même délégué au S E Y.

A son tour, le S E Y a confié la concession des réseaux électriques ( exploitation, entretien, renforcement ) à ERDF selon un cahier des charges qui a été adressé à toutes les mairies des communes adhérentes.

Le Syndicat d’Energie des Yvelines

► Objet :

Concession des réseaux de distribution d’électricité propriété des collectivités locales.
Conseil aux collectivités sur les sujets concernant l’énergie.
Extension au gaz en cours.

► Intérêt pour les collectivités :

Accroître leur capacité de négociation avec les concessionnaires de réseaux dans un secteur en
pleine évolution.
Accroître les redevances perçues par les communes.
Sans coût pour la collectivité.

► Budget ( en 2008 – 2,6 M€ )

Ressources : redevance – participation du concessionnaire aux effacements de réseau ( aucune participation des collectivités.
Dépenses : la participation d’ E RD F aux travaux d’enfouissement de réseau est de 40% ( dans le cadre prévu au cahier des charges en 2008 ) reversée aux communes.
Ristourne : dite R2 - pour les travaux d’investissement ( réseau électrique et éclairage public) le S E Y ristourne aux communes environ 10% et de 16% à 22% pour l’enfouissement de réseaux selon qu’il y a eu ou non une participation d’ E RD F. Ces ristournes sont équivalentes à celles que les communes auraient perçus seules, majorés de 22%. Cette majoration serait de l’ordre de 40% si toutes les communes adhéraient au S E Y

► Fonctionnement : contrôle de l’application du cahier des charges, soutien aux communes dans le secteur de ses compétences, avec un ingénieur et deux assistants.

NOTA : D’autres syndicats rassemblant d’autres communes ( Sideyne, Sivom, Sierc, Sire, Siem ) et quelques communes individuelles sont aussi adhérents au S E Y. Cet ensemble représente environ 155 communes à l’heure actuelle.