LA CCVS A ETE CREE LE 20 DECEMBRE 2004 (ARRÊTE 2004/59/DAD)

Elle a adopté le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique.

Compétences transférées, Obligatoires :

1. Aménagement de l’espace

► Réalisation d’un schéma de développement, suivant 4 domaines et 5 zones

4 Domaines : environnement, économique, urbanisme/habitat, transports.
5 Zones : protégées, urbanisées, à risques, d’interêt communautaire,
de servitude.


► Acquisition et réalisation de réserves foncières pour le communauté.


► Participation aux études et travaux en cours : région/département ...

SCOTT : Schéma de Cohérence Territoriale
OIN : Opération d’Intérêt National Seine Aval (lien OIN)


2. Développement économique

► Recherche et développement des sites fonciers publics
► Création et gestion des Zones d’Activités
► Développement des activités liées à : la santé, le tourisme, le commerce
► Soutien aux entreprises et commerces existants
► Actions en faveur de la formation, l’insertion, l’orientation...


Compétences transférées, optionnelles :


1. Protection et mise en valeur de l’environnement

► Mise en oeuvre de la Charte du Parc Naturel du Vexin
► Aménagement des berges des Rivières
► Collecte et traitement des déchets

2. Elaboration d’un plan local de l’habitat

3. Construction, aménagement et maintenance des équipements sportifs et culturels, publics et scolaires.

4. Services à la population : Petite enfance, Aide aux personnes, transports scolaires.

5. Mise en valeur et protection des ressources patrimoniales du territoire



LA CCVS, CA COÛTE OU CA RAPPORTE ?

La Communauté de Communes Vexin Seine, ne coûte pas d’argent, aux habitants des communes adhérentes; pas d’impot nouveau, pas d’augmentation de la taxe d’habitation, ni de la taxe foncière.

Elle ne coûte pas d’argent non plus aux huit communes.

En revanche, la CCVS apporte aux habitants de nouveaux services, de nouvelles opportunités de développement, une protection accrue de l’environnement et du cadre de vie.

Elle rapporte, en outre, aux communes de nouvelles subventions pour leurs équipements, leurs investisements : les 8 communes ont percu, en deux ans, près de 1 600 000 € en fonds de concours.

C’est tout le sens de la Communauté de Communes que d’associer ses membres, au sein d’un espace de solidarité, à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.