Mise à disposition du rapport d'Enquête Publique Modification générale PLUI

Dans le cadre de la modification générale n°1 de notre Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), une enquête publique s’est tenue sur tout le territoire avant l’été, du 10 mai au 15 juin.

À son issue, la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de modification du PLUi, avec 1 réserve et 17 recommandations.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport d’enquête complet est accessible au public sur internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 juin 2024, sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo/rapport.

Amendé pour tenir compte des différents avis reçus et des conclusions de l’enquête publique, le dossier de PLUi modifié doit être présenté à l’assemblée communautaire pour une approbation prévue le 14 décembre prochain.