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RLPI

L'enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) se tient du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022. Vous allez pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et vous exprimer sur ces propositions qui encadrent l'affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire.

Il prévoit notamment :

- l'interdiction de publicité dans les secteurs non urbanisés (zones agricoles et naturelles) et dans les communes entièrement couvertes par le Parc naturel régional du Vexin français (PNR) ;

- un nombre limite de 4 zones dans les secteurs urbanisés, pour faciliter la compréhension du document et l'harmonisation des règles applicables sur tout le territoire ;

- la mise en place de plusieurs règles communes pour la publicité et la pré-enseigne, quelle que soit la zone (extinction des dispositifs lumineux, interdiction des installations côte à côte ou sur clôtures)

- des règles plus spécifiques pour les enseignes, selon les zones et relatives à l’extinction des systèmes lumineux, au positionnement des enseignes parallèles, au nombre des enseignes perpendiculaires, au format…

Le dossier d'enquête peut être consulté à Conflans-Sainte-Honorine, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie, Poissy et dans les locaux de GPS&O à Magnanville - ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique indiqué ci-dessous)

Vous pouvez vous exprimer sur le contenu du dossier présenté (sur les registres dans les lieux d’enquête, sur internet, par mail, par courrier postal ou lors d’une des douze permanences).

Plus d’infos : rlpi.gpseo.fr ou, du 8 novembre au 9 décembre : http://elaboration-rlpi-gpseo.enquetepublique.net/