Vue sur l'église Vue sur Oinville sur Montcient

Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2018

L’an deux mille dix huit, le 12 décembre à 20 heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jeanne, maire.

Etaient présents : Madame Lavallez, Messieurs Durand, Hébrard, Adjoints.

Mesdames Courteaud, Romon, Sellier.

Messieurs Eveillard, Lapelletrie, Lefevre, Maurice.

Absente excusée : Madame Vaucelle ayant donné procuration à Madame Sellier.

Absente excusée : Madame Moreau.

Secrétaire de séance : Stéphane Jeanne.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour de la réunion de ce soir, soit :

-Demande de subvention au Conseil départemental des Yvelines pour la bibliothèque

-Division de terrain

-Décision modificative

N° 01-12 - Adoption d’une convention portant autorisation de pose d’équipements d’illuminations festives sur les équipements communautaires

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10,

Vu les statuts de la communauté urbaine,

Vu la délibération communautaire du CC_2016_12_15_02 du 15 décembre 2016 portant définition de la consistance du domaine public routier communautaire,

Vu le projet de convention-type proposé,

Considérant que la communauté urbaine est affectataire de plein droit de son domaine public routier, en vertu des dispositions de l’article L5215-28 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la définition du domaine public routier communautaire ainsi que les dépendances associées a fait l’objet d’une délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2016,

Considérant que la mise en œuvre d’illuminations festives, généralement implantées sur les équipements d’éclairage public, est de la compétence des communes sur leur territoire,

Considérant que dans ce contexte, il y a lieu pour la Communauté urbaine de définir les modalités de pose temporaire des équipements d’illuminations festives portées par les communes membres, sur les dépendances du domaine public routier communautaire,

Article 1 : approuve le projet de convention joint en annexe prévoyant les modalités de pose temporaires d’équipements d’illuminations festives sur les dépendances de la voirie communautaire,

Autorise le Maire à signer la convention type joint en annexe.

N° 02-12 - Approbation d’une convention de coopération avec la Communauté urbaine GPS&O pour la viabilité hivernale du domaine public routier

La compétence « voirie » de la Communauté urbaine intègre l'organisation et la mise en œuvre de la viabilité hivernale. Cette prestation revêt un caractère saisonnier et aléatoire. Pour les besoins de cette prestation, il est nécessaire de mobiliser, outre les moyens de la Communauté urbaine, ceux de la Commune, en termes de personnels, véhicules et engins. Le projet de convention présenté en annexe, est proposé sur le fondement de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, et s’inscrit dans les dispositifs de coopération entre personnes publiques, notamment ceux issus de la directive de l’Union européenne 2014/23/UE du 26 février 2014, transposée en droit interne par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-27, Vu le code de la voirie routière, Vu les statuts de la Communauté Urbaine,

Considérant que les opérations de déneigement font parties intégrantes des opérations dévolues à la charge du gestionnaire de la voirie communautaire, Considérant la nécessité pour la Communauté Urbaine de mobiliser les moyens de la commune pour les besoins de la mise en œuvre des opérations de déneigement du domaine public communautaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Approuve la convention de coopération avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le maintien de la viabilité hivernal sur le domaine public communautaire,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.

N° 03-12 - Indemnité du receveur

Chaque année il nous est demandé d’attribuer une indemnité au receveur municipal chargé des finances de notre commune. Pour l’année 2018 deux états liquidatifs ont été établis, soit 240 jours pour Madame Lorier, soit un montant de 252.39 € et 120 jours pour Madame Huart, soit un montant de 167,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une indemnité de 167,58 € net à Madame Huart.

N° 04-12 -Tarif de location des jardins familiaux

La commune de Oinville termine l'aménagement des jardins familiaux. Il y a 7 lots de 100m2 chacun, il est proposé de louer 50 euros par an la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de les louer 50 euros par an.

N° 05-12 - Mise à disposition des équipements à la CU GPS&O pour le SIAEP (Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable)

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la répartition et la cession des biens, meubles et immeubles, du syndicat SIAEP,suite aux transferts des compétences du syndicat à la CU GPS&O, conformément à l'article L5211-25-1 du CGCT.

« Les biens, meubles et immeubles, sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, ainsi que l'encours de la dette afférente à ces biens»

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, avalise la mise à la disposition de GPS&O des équipements, emprunts et subventions transférés par le SIAEP de Frémainville-Seraincourt le 1er décembre 2017.

N° 06-12 -Mise à disposition des équipements à la CU GPS&O pour le SIAFS (syndicat intercommunal d’assainissement de Frémainville et Seraincourt)

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la répartition et la cession des biens, meubles et immeubles, du syndicat SIARM,suite aux transferts des compétences du syndicat à la CU GPS&O, conformément à l'article L5211-25-1 du CGCT.

« Les biens, meubles et immeubles, sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, ainsi que l'encours de la dette afférente à ces biens»

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, avalise la mise à la disposition de GPS&O des équipements, emprunts et subventions transférés par le SIAFS de Frémainville-Seraincourt le 5 octobre 2017.

N° 07-12 - Choix des entreprises pour travaux d’accès au local de la future supérette avec mise aux normes du PMR (Périmètre mobilité réduite)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durand pour présenter les différents devis reçus, soit :

  • -L’entreprise MARETTO S.C.M.M pour un montant H.T. de 29 850,00 €
  • -L’entreprise MMS pour un montant H.T. de 21 800,00 €

-L’entreprise GONCALO pour un montant H.T. de 19 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise

GONCALO pour un montant H.T. de 19 500,00 €.

N° 08-12 - Demandes de subvention au Conseil départemental des Yvelines pour la bibliothèque

Madame Lavallez informe que dans le cadre de l’aide à la lecture publique, le Conseil départemental des Yvelines a mis en place un dispositif d’aide pour les communes de moins de 10 000 habitants. Le Conseil départemental souhaite aider ces communes à mutualiser les ressources de leurs bibliothèques et favoriser les partenariats en matière d’action culturelle.

Taux de l’aide : 30 % du budget du projet comprenant l’acquisition de documents et l’animation culturelle

Plafond : 3 000 € ; plancher : 500 €, le budget total du projet doit être d’un montant minimum de 1 667 €.

La commune de Oinville-sur-Montcient s’engage à mutualiser ses ressources et son animation culturelle avec la bibliothèque Rose Bily de Juziers dans le cadre de cette aide,pour l’année 2019.

Le budget prévisionnel en fonctionnement s’élève à 1800 euros (1400 € pour l’animation culturelle et 400 € pour l’achat de livres) pour les deux communes.

La commune de Oinville-sur-Montcient, en tant que porteuse du projet, sollicite auprès du Départementune aide en fonctionnement de 540 euros et s’engage à reverser à la commune de Juziers 50 % de cette aide, soit 270 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet, autorise le Maire à solliciter une aide départementale, et dit que la dépense sera inscrit au budget primitif 2019.

N° 09-12 – Soumission des divisions volontaires du bâti à une procédure de déclaration préalable

Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L111-5-2 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Vu le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal du,

Vu le décret n° 200-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée,

Considérant le périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques classés ou inscrits (église de Oinville-sur-Montcient),

Considérant la volonté municipale de préserver la typologie locale du bâti existant sur la commune de Oinville-sur-Montcient,

Considérant la nécessité pour la commune sur la totalité des zones urbaines (Ua Ub AUb),

-De préserver le caractère architectural ancien en harmonie avec l’existant ainsi que le caractère naturel des fonds de jardin qui participent à l’identité paysagère du centre village et au maintien des équilibres biologiques, favorisant la biodiversité au cœur du village,

-De règlementer le stationnement dont le développement anarchique nuit gravement à la qualité paysagère du village, donc de ne pas laisser effectuer de divisions du bâti sans espace de stationnement adapté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

-De soumettre les divisions volontaires, en propriété et en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à permis d’aménager, à une procédure de déclaration préalable à compter du 12 décembre 2018 sur la totalité des zones urbaines Ua, Ub, AUb :

-Afin de préserver le caractère architectural ancien en harmonie avec l’existant ainsi que le caractère naturel des fonds de jardin qui participent à l’identité paysagère du centre village et au maintien des équilibres biologiques, favorisant la biodiversité au cœur du village,

-De règlementer le stationnement dont le développement anarchique nuit gravement à la qualité paysagère du village, donc de ne pas laisser effectuer de divisions du bâti sans espace de stationnement adapté,

N° 10-12 – Décision modificative

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres et opérations du budget principal de fonctionnement. Ces ajustements sont les suivants

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art Objet Montant
D F 12 6411 Personnel titulaire 3 000,00 €












total 3 000,00 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art Objet Montant
D F 11 615221 Bâtiments publics 3 000,00 €








total 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessus.

N° 11-12 – Demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part de demandes de subventions reçues :

  • -De la Croix rouge française

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

-De l’Afmtéléthon

  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

- De l’Association française des sclérosés en plaques (AFSEP)

  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.
  • -De la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie)
  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 €, cette fédération participant aux célébrations des 11 novembres et 8 mai dans la commune.

    -De La Prévention routière

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser une subvention de 100 euros à cet organisme qui intervient à l’école de Oinville.

    -De l’Association CONTRECHAMPS

    Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lavallez pour présenter cette association.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 300 euros à cette association.

    • -Du collège de Gaillon sur Montcient, afin d’aider au financement de séjours qui se dérouleront, en Espagne, du 22 au 26 mai 2019, en Sicile du 13 au 17 mai 2019 et à Londres du 20 au 23 mai 2019 pour des élèves habitants notre commune et fréquentant le collège.
    • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer de subvention pour ces trois voyages.
    • -de l’Association « Ensemble », qui participe à une animation auprès des pensionnaires du Centre Brigitte Gros et de la Maison de retraite Châtelain-Guillet de Meulan.
    • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 50€ à cette association.
    • -Des Restaurant du cœur
    • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

    -D’un jeune administré de la commune demandant une aide financière pour la cotisation de sa formation de jeune sapeur-pompier des Yvelines. Le montant de la cotisation est de 110 euros.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande. Cependant cette demande peut être soumise à la commission communale d’action sociale.

    Informations diverses

    Monsieur le Maire informe :

    -Que le 1er arrêt du PLUi a été approuvé en Conseil communautaire, par 67 voix pour, 15 contre et 47 abstentions, qu’un rendez vous a été pris avec la vice-présidente en charge du PLUi à la Communauté urbaine GPS&O pour étudier les modifications envisageables par le conseil municipal.

    -Qu’ne réunion avec les services voiries de la Communauté urbaine a eu lieu afin de déterminer le programme d’élagage ainsi que les travaux de voiries pour l’année 2019.

    -Qu’une subvention a été attribuée par le Conseil départemental des Yvelines pour l’aménagement des deux abris bus situés rue du Vexin.

    Séance levée à 21h35.