Vue sur l'église Vue sur Oinville sur Montcient

Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2021

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le 19 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jeanne Stéphane, Maire, dans la salle des fêtes « Les Ormeteaux » compte tenu des mesures sanitaires liées au Covid. La séance se déroulera à huis clos.

Etaient présents : Gaulard Didier, Jarque Patricia, adjoints.

Hébrard Paul, Lefevre Jean-Philippe, Schmitt Jean-Pierre, Leboeuf Ouardya, La Noë Agnès, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Madame Moreau ayant donné pouvoir à Monsieur Jeanne.

Madame Francisco ayant donné pouvoir à Madame Jarque.

Madame Bianchi ayant donné pouvoir à Monsieur Jeanne

Madame Riso ayant donné pouvoir à Monsieur Lefevre

Monsieur Maurice ayant donné pouvoir à Monsieur Gaulard

Monsieur Genain ayant donné pouvoir à Monsieur Gaulard.

Absent excusé : Monsieur Saquet.

Secrétaire de séance : Monsieur Gaulard.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

N° 06 – 05 - Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection du mur rue de Gournay

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus :

  • -L’entreprise S.C.T.T.P pour un montant H.T de 41 892 € soit 50 270,40 € TTC
  • -L’entreprise ENP pour un montant H.T de 30 806 € soit 36 967,20 € TTC
  • -L’entreprise LSNTP pour un montant H.T de 28 335 € soit 34 002,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LSNTP pour un montant H.T de 28 335 € soit 34 002,00 € TTC, pour réaliser les travaux cités ci-dessus.

N° 07 – 05 - Vote de l’approbation de la liste des bénéficiaires au dispositif d’aide d’urgence au soutien des commerces

LE CONSEIL MUNICIPAL DE Oinville-sur-Montcient,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,

Vu la délibération n° 08-03 du 24 mars 2021 du Conseil Municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Oinville-sur-Montcient et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Oinville-sur-Montcient, à l’issue de la période de confinement,

Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Oinville-sur-Montcient,

Considérant le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de Oinville-sur-Montcient et son règlement afférent,

Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Approuve l’attribution d’un financement à hauteur de 15 343 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,

Approuve la création d’un budget de 15 343 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat,

Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 15 343 €,

Ditque les crédits seront imputés au chapitre 67 article 6745 du budget communal.

N° 08 – 05 - Délégation complémentaire au Maire

Monsieur le Maire informe que l’avocat chargée du dossier contentieux Salvadori/Griveau/Commune de Oinville, nous demande de compléter la délégation l’autorisant à ester en justice. Il rappelle que par délibération en date du 17 juin 2020 donnant délégations au Maire notamment le 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

il convient de compléter cette délégation comme suit :

  • -« devant toutes les juridictions tant civiles qu’administratives et pénales, et tant en première instance qu’en appel et en cassation »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre et 13 pour, approuve la délégation complémentaire ci-dessus.

N° 09 – 05 – Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gaulard pour présenter les besoins de cette ligne de trésorerie.

En effet il est nécessaire de contracter une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire afin d’assurer le paiement des dernières factures des travaux du ContratRural pour la rénovation de la mairie et de la salle des fêtes, dans l’attente de recevoir les subventions prévues.

Après consultation de l’organisme bancaire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole de Meulan selon les conditions suivantes :

  • -Montant : 100 000 €
  • -Durée : 12 mois
  • -Taux d’intérêt : variable sur index Euribor 1 mois, +0.80, flooré à 0%
  • -Frais dossier : 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat portant ouverture d’une ligne de trésorerie et reçoit tout pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l’offre.

Séance levée à 20h15.