Vue sur l'église Vue sur Oinville sur Montcient

Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2019

Séance du 11 décembre 2019

L’an deux mille dix neuf, le 11 décembre à 20h30, les membres du Conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jeanne, maire.

Etaient présents : Madame Lavallez, Monsieur Hébrard, Adjoints.

Mesdames Courteaud, Moreau, Romon, Sellier, Vaucelle.

Messieurs Eveillard, Lapelletrie, Lefevre, Maurice.

Absent excusé : Monsieur Durand ayant donné pouvoir à Monsieur Maurice.

Secrétaire de séance : Stéphane Jeanne.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour, soit :

-Demande d’admission en non valeur

N° 01-12 - Mise en veille de la Caisse des Ecoles

Pour des motifs de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, il serait souhaitable de « mettre en sommeil » la Caisse des écoles et de transférer ses activités et charges budgétaires sur le budget de la commune au 1er janvier 2020. Cette mise en sommeil pendant trois années permettra à terme la dissolution de la Caisse des écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mettre en veille la Caisse des Ecoles.

N° 02-12 - Indemnité du comptable du trésor

  • Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 définit les conditions d’attribution de l’indemnité au Receveur municipal. Celui-ci assure une mission d’assistance et de conseil en matière économique, budgétaire et financière. Il est habilité à percevoir à titre personnel, une indemnité de conseil par application du tarif communiqué par les services préfectoraux. Monsieur Baranger, comptable public des Mureaux nous a fait parvenir sa demande d’indemnité pour l’année 2019, qui s’élève à 382,65 € net.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une indemnité de 382,65 € net au comptable du trésor.

N° 03-12 - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020

  • Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettent à l’ordonnateur de la commune de liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite du quartdes crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il appartient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les crédits mentionnés avant le vote du budget 2020.
  • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits mentionnés ci-dessous avant le vote du budget 2020.
  • -Soit 207 250 € pour le chapitre 23.
  • N° 04-12 - Cessions de terrain

    Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier de demande d’acquisition de terrains de la SCI Nouvelle immobilière familiale (propriétaire des murs de la pharmacie de Oinville) pour les parcelles B1240 d’une superficie de 121 m2 et la parcelle B1239 d’une superficie de 131 m2. Celapermettrait à celle-ci la mise en place des espaces liés aux nouvelles missions des pharmaciens : vaccinations, observances, téléconsultations.

    Monsieur le Maire propose de céder ces deux parcelles au prix de 20 € le m2 soit 5 040 €. Le propriétaire de la pharmacie s’engage à effectuer les démarches auprès des copropriétaires du centre commercial hameau de la Montcient et du syndic Foncia boucles de Seine.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

    N° 05-12 - Mission supplémentaire de maitrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement des abords dela salle des fêtes

    Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de travaux d’aménagement supplémentaires des abords de la salle des fêtes. Une maitrise d’œuvre est nécessaire pour rédiger le cahier des charges et effectuer toutes les démarches administratives. Il est proposé de confier cette mission au cabinet Sarl A2M création qui suit actuellement le dossier des travaux en cours, pour un montant de 10 000 € H.T soit 12 000 € T.T.C.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de confier la maitrise d’oeuvre au cabinet Sarl A2M création.

    N° 06-12 - Choix des entreprises pour l’aménagement du bâtiment des jardins familiaux

    Monsieur le maire présente les devis reçus concernant :

    Les travaux de maçonnerie :

    - l’entreprise F.C.A pour un montant H.T de 4 980,00 €

    - l’entreprise GONCALO pour un montant H.T de 4 880,00 €

    - l’entreprise MENDES pour un montant H.T de4 334,00 €

    - l’entreprise PEREIRA pour un montant H.T de 4 730,00 €

    Les travaux de réfection de toiture :

    - l’entreprise BEDEL pour un montant H.T de 8 975,00 €

    - l’entreprise NORMAND TOIT pour un montant H.T de 5 888,30 €

    - l’entreprise SMPU pour un montant H.T de 7 183.07 €

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir :

    - L’entreprise MENDES pour la partie maçonnerie pour un montant de 4 334 € H.T soit 4 767,40 € T.T.C

    - L’entreprise NORMAND TOIT pour la partie toiture pour un montant de 5 888,30 € H.T soit 6 477,13 € T.T.C.

    N° 07-12 - Avenant au marché public pour la société Monego (délibération reportée).

    N° 08-12 - Validation de la société pour les aménagements métalliques extérieurs de la mairie

    La rénovation de la mairie nécessite de nombreuses modifications sur les parties ferronneries extérieures (volets) et rampes d’accès pour la mise en conformité. Monsieur le Maire présente le devis de la société TEMS pour un montant de 15 447,00 € H.T. soit 18 536, 40 € T.T.C.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société TEMS pour un montant de 15 447,00 € H.T soit 18 536,40 € T.T.C.

    N° 09-12 - Convention de mise à disposition de personnels de service et espaces verts

    (délibération annulée)

    N° 10-12 - Demande d’admission en non-valeur

    Monsieur le Maire informe que le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non-valeur de titres émis par la commune en 2015 et 2017. Le montant total de ces créances s’élève à 594 € sur le budget principal. Le détail est joint à la présente délibération.

    Monsieur le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres recouvrés. La dépense résultant sera prévue sur l’exercice 2019 du budget principal, compte 6541 – Créances admises en non-valeur et 6542 – Créances éteintes.

    Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant de 594 €. Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541 et du compte 6542.

    Demandes de subventions :

    Monsieur le Maire fait part de demandes de subventions reçues :

    • -De la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie)

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 €, cette fédération participant aux célébrations des 11 novembre et 8 mai dans la commune.

    -De La Prévention routière

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser une subvention de 100 € à cet organisme qui intervient à l’école de Oinville.

    INFORMATIONS DIVERSES

    Monsieur le Maire informe :

    • -De l’arrivée de la fibre sur la commune. Une réunion d’information aura lieu le lundi 16 décembre à partir de 17h à la salle des fêtes de Jambville.

    -Que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O se poursuit. La phase d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019, s’est terminée le 15 novembre avec la remise du Rapport de la commission d’enquête.

    -Qu’après le délai de 15 jours dont dispose le Tribunal Administratif pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d’enquête, la communauté urbaine peut désormais rendre le document public, conformément au Code de l’Environnement.

    -Que les pièces constituant ce Rapport d’enquête publique sont donc consultables sur le site internet de GPS&O à l’adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/elaboration

    -Outre la description de l’enquête et les conclusions qui ont motivé un avis favorable de la commission sur le projet, le Rapport recense également les 1 800 contributions formulées par les habitants durant l’enquête et précise pour chacune la réponse rédigée par GPS&O sur les modalités et conditions de prise en compte de chaque demande dans l’approbation du projet de PLUi (Annexes au rapport).

    • -Que la Région Ile-de-France lance QIOZ, une plateforme d’apprentissage des langues (français, anglais, allemand et espagnole) gratuite pour les franciliens de plus de 15 ans. Une brochure d’information est disponible en mairie.

    Dates à retenir

    14 décembreNoël communal

    16 décembrePrésentation de la fibre à Jambville

    20 décembreNoël à l’école

    18 janvier 2020Soirée galette

    20 janvierRéunion brocante

    Séance levée à 21h40.