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Compte rendu du conseil municipal du 3 JUILLET 2021

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le 3 juillet à neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jeanne Stéphane, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos.

Etaient présents : Maurice Philippe, Moreau Catherine, Gaulard Didier, adjoints.

Hébrard Paul, Lefevre Jean-Philippe, Genain Gilles, Schmitt Jean-Pierre, Leboeuf Ouardya, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Madame Bianchi ayant donné pouvoir à Monsieur Jeanne.

Madame Francisco ayant donné pouvoir à Monsieur Gaulard.

Madame Jarque ayant donné pouvoir à Monsieur Maurice

Madame Riso ayant donné pouvoir à Madame Moreau.

Absents excusés : Madame La Noë. Monsieur Saquet.

Secrétaire de séance : Stéphane Jeanne.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

N° 01 – 07 – Recours au service civique

Monsieur le Maire expose que le service civique créé par la loi du 10 mars2010 s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif et l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face a l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le service civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des couts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleurs vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments il est demandé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique auprès de le Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS).

D’autoriser la formalisation des missions ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.

De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément.

De dégager les moyens humains, matériels, et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 , L.1111-2 ;

Vu le code du service national.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE :

Article1 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ; de dégager les moyens humains, matériels, et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et la mise en œuvre des missions, ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif auprès des jeunes

Article2 :

D’autoriser Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Séance levée à 9h30.