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Compte rendu du conseil municipal du 15 JUIN 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 15 juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur JEANNE Stéphane, Maire, à la mairie.

Retransmission de la séance sur le compte Instagram de la mairie : @mairie_oinville

Etaient présents : Maurice Philippe, Moreau Catherine, Gaulard Didier, Jarque Patricia, adjoints.

Hébrard Paul, Lefevre Jean-Philippe, Genain Gilles, Schmitt Jean-Pierre, Francisco Corinne, Saquet David, La Noë Agnès, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Madame Leboeuf ayant donné pouvoir à Madame Moreau.

Madame Riso.

Secrétaire de séance : Monsieur Gaulard Didier.

Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents et Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour de cette séance, à savoir :

  • -Choix de la société coordonnatrice de sécurité des travaux de rénovation de l’église

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour rajouter ce point.

N° 01-06- Dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 14 juin 2022 ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame Moreau adjointe au Maire, chargée des affaires scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, à compter du 1er septembre 2021 au 31 août 2024.

N° 02-06- Attribution d’un contrat de délégation du service public de gestion des services d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 04-02 du 02 février 2022 définissant le mode de gestion du service public d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), d’activités périscolaires et d’animation du temps de midi,

Vu la délibération n° 05-02 du 02 février 2022 constituant le groupement de commandes et désignant la commune de Tessancourt-sur-Aubette comme coordonnateur du groupement,

Vu la délibération n° 06-02 du 02 février 2022 autorisant le lancement de la procédure de consultation pour l’attribution de la concession,

Vu le rapport d’analyse des offres présenté à la commission de délégation de services publics du 07 juin 2022,

Vu le rapport de l’exécutif, coordonnateur du groupement de commandes,

Considérant le rapport de l’exécutif et le projet de contrat joint, présentant les motifs du choix du candidat proposé pour être le délégataire de service public et l’économie générale de la convention de délégation de service public négociée avec le candidat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ARTICLE 1 : De désigner l’IFAC comme délégataire du service public de gestion des services accueil de loisirs sans hébergement, activités périscolaires et animation du temps de midi, à compter du 01 septembre 2022 pour une durée de 4 ans, reconductible 1 fois pour une période d’1 an par décision expresse.

ARTICLE 2 : D’approuver le contrat de concession de délégation de services publics pour la gestion des services accueil de loisirs sans hébergement, activités périscolaires et animation du temps de midi et ses annexes ci-jointes.

Le montant de la participation communale au titre des contraintes de service public est indiqué dans l’annexe 4.

ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire à signer le contrat de concession de délégation de services publics et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du contrat.

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N° 03-06- Choix du prestataire pour les repas de cantine

Le contrat de restauration scolaire d’une durée de trois ans avec la société Yvelines Restauration, arrive à échéance. Un appel d’offres a été demandé à différents organismes de restauration. La commission d’appel d’offres réunie en date du 8 juin 2022 a étudié et retenu deux prestataires : soit :

- Yvelines Restauration :

Prix du repas enfants = 2,669 € TTC

-Ekilibre

Prix du repas élève maternelle = 3,08 € TTC

Prix du repas élève élémentaire = 3,19 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société Ekilibre, proposant des menus plus variés et avec des denrées provenant de fournisseurs locaux. Le contrat étant établi pour une durée de trois ans.

N° 04-06- Adhésion au RAM (Relais assistantes maternelles) de la commune de Gargenville

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la restitution de la compétence petite enfance au 1er septembre 2017, la commune de Meulan-en-Yvelines a repris le relais assistantes maternelles. Celui-ci a cessé cette activité

Le relais assistantes maternelles est lieu d’accueil et d’information destiné aux assistantes maternelles du secteur libéral, aux candidates à l’agrément et aux parents employeurs.

Pour les communes qui acceptent de maintenir leur participation aux activités du relais, l’accord est formalisé par convention dans la laquelle chaque commune s’engage à participer à la dynamique des charges. Les collectivités cocontractantes conviennent, pour les besoins de l’exécution de la présente convention, de la mise en place d’un travail en partenariat entre les services et structures liés à la Petite Enfance, Mairie, PMI, notamment les puéricultrices.

Monsieur le Maire a reçu un courrier des assistantes maternelles de Oinville-sur-Montcient lui demandant s’il était possible d’adhérer au Relais d’assistantes maternelles (RAM ) de Gargenville. Il propose d’établir une convention d’un an renouvelable avec cette commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion.

N° 05-06- Demande de fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine GPSEO

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5215-26,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC2022-05-19-2, en date du 19 mai 2022 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants de 2022 pour une période de 5 ans,

Vu le Règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants de 2022 à 2026,

Vu les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2022 approuvant le projet relatif à l’opération d’aménagement d’une station de cross training ainsi que son plan de financement prévisionnel,

Considérant le projet d’aménagement d’une station de cross training comprenant la mise en place de 10 agrès sportifs. Il doit concerner la réalisation d’un équipement ne relevant pas des compétences de la CU GPS&O et répondre aux objectifs du territoire communautaire. (Pour plus de détails voir Règlement communautaire),

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • -DECIDE de solliciter auprès de la Communauté Urbaine GPS&O l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 18 066 € pour le projet d’aménagement d’une station de cross training comprenant la mise en place de 10 agrès sportifs conformément au plan de financement joint en annexe.

-DIT que la dépense est inscrite au budget de l’année 2022

-AUTORISE le Maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 06-06- Choix de l’entreprise pour les travaux de rénovation du logement de l’école

Par manque d’éléments la présente délibération est reportée au prochain conseil municipal.

N° 07-06- Participation de la commune pour les cartes Imagin’R des lignes 17 et 18

Monsieur le Maire propose d’attribuer aux familles pour les lignes 17 et 18 la même subvention qu’en 2021 à savoir : - 45 € par carte sur les cartes imagin’R pour les collégiens.

  • - 90 € par cartes sur les cartes imagin’R pour les lycéens.

Cependant Monsieur le Maire souhaite étendre cette aide aux élèves fréquentant les établissements situés hors secteur des lignes 17 et 18. Toutefois pour en bénéficier, la carte imagin’R devra être établie auprès du RD Mantois. En conséquence la convention actuelle entre la commune et RD Mantois va être modifiée.

  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide d’appliquer les tarifs proposés,
  • -Accepte d’étendre la participation aux élèves inscrits dans les établissements hors secteur,
  • -Autorise Monsieur le Maire à modifier la convention avec le RD Mantois.

N° 08-06- Adoption et mise en place de la M57

Monsieur le Maire expose,

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (GGCL) et la Direction des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d’ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communes aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et 371 (régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, et notamment, en ce qui concerne les collectivités de moins de 3 500 habitants. :

  • -En matière de gestion pluriannuelle des crédits : possibilité d’adopter un règlement budgétaire et financier, pour la durée du mandat, préalable permettant à la collectivité d’opter pour le régime des autorisations de programme et autorisations d’engagement des métropoles, et à l’organe délibérant de voter des autorisations de programmes et autorisations d’engagement pour dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections ;
  • -En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de délégué à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi NOTRE loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret N°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’avis favorable du comptable annexé à la présente délibération ;

Vu l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Adopte, à compter du 1er janvier 2023, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée moins de 3 500 habitants pour le budget principal de la commune,

  • Autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 09-06 – Choix de la société coordonnatrice de sécurité des travaux de rénovation de l’église

Monsieur le Maire présente les dossiers des candidats sollicités dans le cadre d’une consultation simple pour la mission de coordination de sécurité lors des travaux de rénovation de l’église coûts mentionnés H.T.

  • -Qualiconsult sécurité 6 726,00 € soit 8 071,20 € TTC
  • -ILLEOO 6 950,00 € soit 8 340,00 € TTC
  • -ESTHER CONSEIL 3 461,50 € soit 4 153,80 € TTC
  • -CSPS du VEXIN 3 035,00 € soit 3 035,00 € TTC

Après avis de la commission d’appel d’offres dont le rapport sera annexé à la délibération Monsieur le Maire propose de retenir la société CSPS du Vexin, société la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 1 abstention (Mr Saquet), Madame Leboeuf ne prenant pas part au vote, autorise Monsieur le Maire à passer commande d’une mission de coordination de sécurité à la société CSPS du Vexin.

- Demandes de subvention

  • -du Centre de formation des apprentis de la Chambre des métiers de Versailles

La commune ayant un apprenti pris en charge par la Chambre des métiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 45 € par élève apprenti, dit que les crédits seront prévus au compte 6574 (Subvention aux associations et personnes de droit privé).

-L’UNC (Union nationale des combattants)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une subvention d’un montant de 100 € à cette association qui participe aux célébrations des 11 novembre et 8 mai dans la commune.

- Informations diverses

Monsieur le Maire informe que la Fondation du patrimoine nous a décerné un prix départemental pour la restauration de la mairie.

Monsieur Gaulard informe qu’au titre de l’année 2021, le Conseil Départemental a décidé d’allouer à notre commune la somme de 97 591 € au titre du Fond de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.

Madame Francisco :

Toute l’équipe de la bibliothèque est heureuse d’informer de sa reprise du rythme d’avant COVID et que le prochain café littéraire aura lieu le Samedi 26 novembre prochain à 10 heures, inscription à la bibliothèque. Dans cet espace de rencontres et d’échanges, une équipe de 6 bénévoles est à votre disposition, toujours prête à vous accueillir et vous conseiller dans la bonne humeur. Chaque semaine c’est un plaisir de retrouver nos lectrices et lecteurs. Elle rappelle que le prêt de livres est gratuit pour les oinvilloises et oinvillois.

Séance levée à 22h.

Le secrétaire Le Maire

Didier Gaulard Stéphane JEANNE