Vue Oinville Mairie Cascade Mairie Eglise NB

CONSULTATION PLUi et mises a jour (MISE A JOUR DU 19/1/2024)

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PREMIERE MODIFICATION GENERALE DU PLUI

La première modification générale de notre Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Conformément au code de l’urbanisme et à son article L153-23, le PLUi modifié est exécutoire depuis le 20 janvier 2024, après accomplissement des mesures obligatoires (publication sur le portail national de l’urbanisme et transmission à la Sous-préfecture).

Le dossier actualisé est aujourd’hui consultable sur différents supports :